Information aux termes de l’article 13 du règlement de l’UE 2016/679 | RGPD

 

Par la présente, la société METALPRESS S.P.A., ci-après dénommée « METALPRESS », ayant son siège en Italie, à San Giovanni Lupatoto (Vérone), Via Monte Corno 10, no de TVA 01704340239, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tél. +39 045 8778602 | Courriel : privacy@metalpress.it

entend vous informer, conformément à l’article 13 du règlement de l’UE 2016/679 (ci-après plus brièvement dénommé « Règlement » ou « Réglementation applicable » ou « RGPD »), qu’elle est responsable des données à caractère personnel que vous lui fournirez, et qu’elle procédera au traitement desdites données pour les finalités et selon les modalités exposées ci-dessous.

Nous précisons dès à présent que cette information ne concerne que le site www.metalpress.it (le « Site »), et qu’elle ne s’applique pas aux autres sites Web qui peuvent éventuellement être consultés en cliquant sur des liens extérieurs. Cette information est fournie, conformément à l’article 13 du Règlement, aux personnes qui interagissent avec le site concerné.

Sur le fondement de l’article 12 de la Réglementation applicable, nous souhaitons vous informer que les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées seront enregistrées, traitées et conservées dans nos archives, au format papier et électronique, en conformité avec les mesures techniques et organisationnelles opportunes visées à l’article 32 du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel sera effectué à l’aide d’outils et de procédures propres à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données.

 

  1. Type de données
  2. Finalités et base juridique du traitement. Traitements qui ne nécessitent PAS le CONSENTEMENT de la personne concernée
  3. Éventuels destinataires des données à caractère personnel
  4. Transfert de données vers des pays tiers
  5. Période de conservation des données
  6. Obligation/faculté de communiquer les données à caractère personnel
  7. Modalités du traitement

 

 

1.    Type de données

METALPRESS pourra collecter, y compris partiellement, les données suivantes :

  • Raison sociale, prénom et nom, adresse, téléphone, fax, courriel ;
  • Données de navigation.

Nous précisons dès à présent que si vous communiquez à METALPRESS des données à caractère personnel de tiers (qui ne vous concernent donc pas directement), vous deviendrez alors le responsable autonome du traitement et devrez assumer toutes les obligations et les responsabilités visées par la loi. En ce sens, vous garantissez et relevez indemne METALPRESS, sur ce point, en cas de contestation, réclamation, demande d’indemnisation des dommages causés par le traitement, etc., qui pourrait être adressée à METALPRESS par des tiers dont les données à caractère personnel ont été traitées, suite à votre envoi spontané, en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, si vous fournissez ou, de quelque manière que ce soit, traitez des données à caractère personnel de tiers, vous garantissez dès à présent – en assumant toute la responsabilité y afférente – que cette hypothèse particulière de traitement repose sur une base juridique conforme aux termes de l’article 6 du Règlement qui légitime le traitement des informations en question.

 

2.    Finalités et base juridique du traitement. Traitements qui ne nécessitent PAS le CONSENTEMENT de la personne concernée

Vos données seront traitées pour les finalités suivantes :

  1. pour répondre à vos demandes de contact et éventuellement fixer des rendez-vous dans le cadre de l’instauration d’un rapport professionnel ;
  2. pour répondre à vos questions.

Le traitement mentionné aux lettres a) et b) ci-dessus est nécessaire pour répondre à vos demandes, ce qui signifie que METALPRESS n’est pas tenue d’obtenir le consentement spécifique au traitement des données puisque la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées est l’article 6 (1) (b) du Règlement (« […] le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ») et l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (« […] le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis »).

 

3.    Éventuels destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, si nécessaire, au personnel autorisé, correctement instruit et formé par le responsable, qui s’est engagé à respecter la confidentialité des données ou qui a une obligation légale de confidentialité.

METALPRESS ne divulguera pas vos données indistinctement ou, en d’autres termes, ne les portera pas à la connaissance de personnes indéterminées, ne les mettra pas à leur disposition et ne permettra pas leur consultation.

4.    Transfert de données vers des pays tiers

Les données à caractère personnel communiquées sur le site Internet ne seront pas transférées à des pays tiers, et METALPRESS n’effectuera aucune activité de profilage sur les données collectées.

 

5.    Période de conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées durant le laps de temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques du traitement et, en tout état de cause, pendant une période maximale de 6 mois. Elles seront ensuite supprimées ou détruites.

 

6.    Obligation/faculté de communiquer les données à caractère personnel

METALPRESS précise que la communication des données pour les finalités visées au paragraphe 2, lettres a) et b) ci-dessus est nécessaire pour répondre à vos demandes, et qu’en cas de refus de communication METALPRESS ne pourra pas répondre à ces demandes.

 

7.    Modalités du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel peut consister en une opération ou en une partie des opérations indiquées à l’article 4, alinéa 1, point 2 du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectuera au moyen d’outils et de procédures propres à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données, et pourra être effectué directement ou par l’intermédiaire de tiers délégués, aussi bien manuellement sur papier qu’à l’aide de moyens informatiques ou électroniques. Aux fins de la gestion correcte du rapport et de l’accomplissement des obligations légales, les données pourront être intégrées à la documentation interne du responsable et, si nécessaire, dans les écritures et registres exigés par la loi.

8.    Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, la personne concernée a le droit de demander à METALPRESS, à tout moment, l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou de s’opposer à leur traitement dans les cas prévus par l’article 21 du Règlement ; il a le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement, et d’obtenir dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique les données le concernant dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement.

Pour exercer les droits susmentionnés, il faut adresser une demande au responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies sur la première page de la présente information.

Les demandes relatives à l’exercice des droits de l’utilisateur seront traitées sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans le mois qui suit la demande ; ce délai ne peut être prolongé de 2 (deux) mois supplémentaires qu’en cas de complexité particulière ou de demandes anormalement nombreuses.

En tout état de cause, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (garant de la protection des données à caractère personnel) conformément à l’article 77 du Règlement si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la réglementation en vigueur.